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L’impact des régimes de propriété intellectuelle sur la jouissance du droit à la science et à la culture - 2015

 

Rapport déposé aux Nations-Unies. Ce rapport défend le "droit à la science et à la culture", critique la propriété intellectuelle, tout en se souciant de protéger les droits des créateurs.

Recommandation 112 :

Le produit des travaux de création subventionnés par des gouvernements, des organisations intergouvernementales ou des entités caritatives devrait être rendu largement accessible. Les États devraient réorienter leur soutien financier aux modèles de publication fondés sur la propriété vers des modèles de publication ouverts.

Recommandation 113 :

Les universités publiques et privées, ainsi que les institutions publiques de recherche devraient adopter des politiques en vue de promouvoir le libre accès aux travaux de recherche, documents et données ayant fait l’objet d’une publication, sur la base d’un système ouvert et équitable, notamment grâce à l’utilisation de licences Creative Commons.

(Source : liste Accesouvert)